Confidentialité & Cookies
Comment les données personnelles sont collectées et traitées sur la plateforme.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Data Game sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Elle s'applique :
- aux participants aux jeux-concours, tirages au sort, instants gagnants et autres opérations promotionnelles organisés via la plateforme ;
- aux utilisateurs professionnels disposant d'un compte sur la plateforme Data Game.
La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Data Game ainsi que des pages de participation aux opérations promotionnelles mises en œuvre au moyen de celle-ci, y compris lorsqu'elles sont accessibles depuis un site internet d'un Organisateur ou de Data Projekt.
Data Game est une plateforme logicielle éditée par la société Data Projekt permettant à des entreprises, marques, agences ou autres organisations (les « Organisateurs ») de créer et de gérer des opérations promotionnelles en ligne.
Chaque opération organisée via la plateforme est soumise à un règlement spécifique précisant notamment l'identité de l'Organisateur et les conditions applicables au traitement des données personnelles.
2. Responsables de traitement
2.1 Dans le cadre des opérations promotionnelles organisées via la plateforme Data Game, l'Organisateur agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles des participants. Il détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de chaque opération.
L'identité, les coordonnées de l'Organisateur ainsi que, le cas échéant, celles de son délégué à la protection des données (DPO) figurent dans le règlement de l'opération concernée, accessible depuis la page de participation.
Data Projekt intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et, lorsqu'elle traite des données pour le compte de l'Organisateur, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. À ce titre, Data Projekt peut être amenée à accéder à certaines données personnelles des Participants lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services, à l'assistance technique, à la maintenance de la plateforme, à la gestion d'un incident de sécurité, à la prévention de la fraude ou au respect de ses obligations légales et contractuelles. Data Projekt n'utilise pas les données personnelles des participants pour son propre compte et n'en détermine ni les finalités ni les moyens essentiels de traitement, lesquels relèvent exclusivement de l'Organisateur concerné.
2.2 En revanche, les traitements relatifs à la création et à la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme, à son administration, à la sécurité des systèmes et au support technique sont réalisés sous la responsabilité de Data Projekt, qui agit alors en qualité de responsable de traitement.
3. Éditeur de la plateforme DATA GAME
La plateforme Data Game est éditée par DATA PROJEKT (SARL) :
- 68 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
- SIRET : 49012553100049
- RCS : Strasbourg B 490125531
- Site web : https://www.data-projekt.fr/
- Formulaire de contact : https://www.data-projekt.fr/contact/
Data Projekt assure le développement, l'exploitation technique, la maintenance et l'administration de la plateforme Data Game. L'hébergement est réalisé, pour le compte de Data Projekt, par un prestataire d'hébergement spécialisé.
4. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Data Game, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées selon que la personne concernée participe à une opération promotionnelle ou utilise un compte professionnel de la plateforme.
L'Organisateur détermine les données effectivement collectées dans le cadre de chaque opération et veille à ce qu'elles soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
4.1. Données d'identification et de contact
Les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- Civilité ;
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Code postal et ville ;
- Date de naissance, lorsque cette information est demandée par l'Organisateur ;
- Toute autre donnée d'identification demandée dans le formulaire de participation.
4.2. Données relatives à la participation
Dans le cadre de l'administration et du suivi des opérations, les données suivantes peuvent être enregistrées :
- identifiant de participation ;
- date et heure de participation ;
- identifiant de l'opération promotionnelle ;
- point de vente sélectionné ou renseigné ;
- réponses fournies dans le cadre du jeu, du questionnaire ou de l'opération promotionnelle ;
- code promotionnel ou code gagnant utilisé, le cas échéant ;
- historique des participations ;
- résultat de la participation (gagnant ou non gagnant) ;
- données relatives aux gains, récompenses ou lots attribués ;
- informations nécessaires à la remise ou à l'expédition des lots.
4.3. Preuves d'achat
Pour certaines opérations soumises à une obligation d'achat ou à la présentation d'un justificatif, l'Organisateur peut demander le téléchargement ou l'envoi de documents justificatifs, notamment :
- ticket de caisse ;
- facture ;
- preuve de paiement ;
- code-barres ;
- photographie d'un produit ;
- numéro de série ;
- identifiant de commande ;
- ou tout autre justificatif prévu par le règlement de l'opération.
4.4. Données techniques
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, la sécurité des opérations et la prévention de la fraude, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- données de connexion ;
- horodatage des actions réalisées ;
- journaux techniques et de sécurité ;
- informations relatives au terminal ou au navigateur utilisé ;
- identifiant de session ;
- informations relatives au consentement aux cookies lorsque cette fonctionnalité est mise en œuvre ;
- données permettant de détecter les participations multiples, automatisées ou frauduleuses.
4.5. Données complémentaires
L'Organisateur peut configurer des champs de collecte additionnels adaptés aux besoins de l'opération concernée.
Ces données peuvent notamment porter sur :
- Les centres d'intérêt ;
- Les préférences du participant ;
- Les réponses à des enquêtes ou questionnaires ;
- Ou toute autre information pertinente au regard de l'opération concernée.
La nature, le contenu, la finalité et les modalités de traitement de ces données complémentaires sont déterminés sous la seule responsabilité de l'Organisateur.
4.6. Données relatives aux utilisateurs professionnels
Dans le cadre de la création et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme, Data Projekt peut traiter notamment les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique professionnelle ;
- fonction ou rôle au sein de l'organisation ;
- identifiants de connexion ;
- historique des connexions ;
- journaux d'activité et actions réalisées sur la plateforme ;
- profil d'habilitation sur la plateforme ;
- données relatives à une opération de parrainage (identité du parrain, du filleul ou lien entre ceux-ci), lorsque cette fonctionnalité est activée ;
- données relatives au programme de fidélité.
5. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées dans le cadre des opérations organisées via la plateforme Data Game sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et des participations aux opérations promotionnelles | Exécution du règlement de l'opération |
| Vérification de l'éligibilité des participants et des preuves d'achat | Exécution du règlement de l'opération |
| Gestion des opérations de parrainage | Exécution du règlement de l'opération |
| Désignation des gagnants et attribution des lots | Exécution du règlement de l'opération |
| Remise, expédition et suivi des lots | Exécution du règlement de l'opération |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime de l'Organisateur |
| Établissement de statistiques | Intérêt légitime de l'Organisateur |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime de l'Organisateur |
| Sécurisation des opérations | Intérêt légitime de l'Organisateur |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Communications commerciales adressées aux Utilisateurs professionnels de Data Game en rapport avec leur activité professionnelle | Intérêt légitime de Data Projekt, avec possibilité de s'y opposer à tout moment |
| Communications commerciales adressées aux Participants | Consentement du participant |
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Authentification des utilisateurs et gestion des sessions | Exécution du contrat |
| Gestion des accès et des habilitations | Exécution du contrat |
| Assistance technique et support | Exécution du contrat |
| Gestion du programme de parrainage Data Game | Exécution du contrat |
| Gestion du programme de fidélité Data Game | Exécution du contrat |
| Sécurisation de la Plateforme et des comptes utilisateurs | Intérêt légitime de Data Projekt |
| Journalisation et traçabilité des accès et des actions | Intérêt légitime de Data Projekt |
Lorsque le traitement repose sur le consentement du participant, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des opérations organisées via la plateforme Data Game sont destinées en premier lieu à l'Organisateur de l'opération concernée, agissant en qualité de responsable de traitement.
Dans le cadre de la fourniture de la plateforme, certaines données peuvent également être accessibles à Data Projekt, agissant en qualité de sous-traitant de l'Organisateur, lorsque cet accès est nécessaire à l'exécution des services, à l'assistance technique, à la maintenance de la plateforme, à la gestion d'un incident de sécurité, à la prévention de la fraude ou au respect d'obligations légales et contractuelles.
Les données peuvent également être traitées par les sous-traitants techniques auxquels Data Projekt fait appel pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'envoi de courriers électroniques, l'envoi de messages SMS ou l'exploitation de certaines fonctionnalités de la plateforme, dans la stricte limite de leurs missions respectives et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données relatives aux utilisateurs professionnels peuvent également être accessibles aux personnes habilitées de Data Projekt chargées de l'administration de la plateforme, du support et de la sécurité.
Les données pourront enfin être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes lorsque la loi l'impose ou sur demande régulièrement formulée.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durées de conservation et anonymisation
7.1. Les Participants
Les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation et à la gestion de l'opération concernée, augmentée, le cas échéant, du délai de réclamation prévu par le règlement de l'opération.
L'Organisateur détermine, sous sa responsabilité, les durées de conservation applicables aux données collectées dans le cadre de chaque opération, dans le respect de la réglementation en vigueur.
7.2. Anonymisation automatique
Sauf paramétrage différent effectué par l'Organisateur ou obligation légale particulière, la plateforme Data Game procède à l'anonymisation automatique des données à caractère personnel des participants à l'expiration d'un délai de six (6) mois suivant leur collecte.
Cette anonymisation est irréversible et ne permet plus l'identification directe ou indirecte des participants.
Les données ainsi anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques, d'analyse ou d'amélioration des opérations, dès lors qu'elles ne permettent plus d'identifier les personnes concernées.
7.3. Anonymisation individuelle sur demande
L'Organisateur peut procéder, avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, à l'anonymisation des données relatives à un participant lorsque cette mesure est nécessaire pour répondre à une demande d'exercice des droits de la personne concernée ou pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
7.4. Exceptions
Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées mentionnées ci-dessus lorsque cette conservation est nécessaire :
- au respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
- à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
- à la gestion d'un litige, d'une réclamation ou d'un contrôle administratif ;
- ou à toute autre finalité autorisée par la réglementation applicable.
Dans ce cas, les données concernées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
7.5. Les Utilisateurs professionnels de la Plateforme
Les données relatives aux comptes des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
À la clôture du compte, les données sont supprimées ou archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables, à la gestion de la relation contractuelle, à l'exercice ou à la défense des droits de Data Projekt ainsi qu'au traitement des éventuels litiges ou réclamations.
Les journaux d'authentification et de sécurité sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue en cas d'incident de sécurité ou de contentieux.
8. Sécurité des données
Data Projekt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés au moyen de la plateforme Data Game.
Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données traitées.
À ce titre, la plateforme met notamment en œuvre :
- le chiffrement des communications au moyen de protocoles sécurisés (HTTPS/TLS) ;
- des mécanismes d'authentification et de gestion des habilitations permettant de limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées ;
- la journalisation des actions et événements techniques significatifs ;
- des procédures de sauvegarde destinées à préserver la disponibilité et l'intégrité des données ;
- des mesures de surveillance, de maintenance et de mise à jour de sécurité des systèmes ;
- des mécanismes destinés à prévenir les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations de données.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité de ses données ;
- d'un droit d'opposition au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime de l'Organisateur ;
- du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions précisées ci-dessous.
9.1. Modalités d'exercice
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée doit s'adresser :
- Pour les traitements réalisés dans le cadre d'une opération promotionnelle, les demandes doivent être adressées à l'Organisateur concerné.
- Pour les traitements relatifs à la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme, les demandes peuvent être adressées directement à Data Projekt.
9.2. Délai de réponse
L'Organisateur répond aux demandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie.
9.3. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
10. Cookies et traceurs
La plateforme Data Game utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des accès, à la gestion des préférences des utilisateurs ainsi qu'à certaines fonctionnalités techniques.
Selon les paramétrages retenus par l'Organisateur et les fonctionnalités activées pour l'Opération, des cookies ou traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication peuvent également être utilisés.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le dépôt ou la lecture des cookies et traceurs soumis au consentement préalable est conditionné au recueil du consentement des utilisateurs au moyen de la plateforme de gestion du consentement (CMP) mise en œuvre sur le site. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, accepter, refuser ou modifier leurs choix relatifs aux cookies et traceurs via l'interface de gestion du consentement mise à leur disposition.
Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et traceurs effectivement utilisés dans le cadre d'une Opération, les personnes concernées sont invitées à consulter les informations accessibles depuis le module de gestion du consentement présent sur la page de participation.
10.1. Cookies strictement nécessaires
La plateforme Data Game utilise les cookies techniques suivants, strictement nécessaires à son fonctionnement et à l'authentification des utilisateurs disposant d'un compte sur la plateforme :
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | Émetteur |
|---|---|---|---|
| Bearer | Jeton d'authentification (JWT) permettant d'identifier l'utilisateur et d'accéder aux ressources sécurisées de la plateforme (API GraphQL, médias et téléchargements). | 1 heure | Data Game |
| Refresh_token | Jeton permettant de renouveler automatiquement le jeton d'authentification sans nouvelle saisie des identifiants. Ce jeton est à usage unique et est régénéré à chaque utilisation. | 30 jours | Data Game |
Ces cookies sont exclusivement destinés à assurer l'authentification et la sécurité des connexions. Ils sont configurés avec les attributs HttpOnly, Secure et SameSite=Lax afin de renforcer la protection des comptes utilisateurs.
Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ils sont exemptés du recueil du consentement conformément à la réglementation applicable.
Le refus ou la suppression de ces cookies empêchera la connexion aux espaces nécessitant une authentification, notamment l'espace d'administration de la plateforme et l'accès aux API sécurisées.
11. Transferts de données hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées en France sur l'infrastructure de la société Agora Calycé située à Strasbourg. À la date de publication de la présente politique, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre des services principaux de la plateforme. Certains prestataires techniques peuvent toutefois être amenés à intervenir conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions techniques, légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle accessible depuis les pages de jeux-concours, identifiée par sa date de dernière mise à jour et son numéro de version.